POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES

Il est possible de visiter le Site de POLYHABITAT sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de demande de contact, nous sommes amenés à vous demander de renseigner certaines informations afin de pouvoir analyser votre projet et d’être en mesure de vous recontacter. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par POLYHABITAT, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société POLYHABITAT, ayant son siège social au 320 chemin du Biolay, 01660 Mézériat.
Tél : 04 74 30 25 52 | Fax : 04 74 25 23 52

2. Finalités du traitement
POLYHABITAT est susceptible de traiter vos informations personnelles :
– Afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé lors d’une demande de contact depuis notre formulaire.
– Afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
– Afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à POLYHABITAT, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires
Seul POLYHABITAT est destinataire de l’ensemble de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Nous ne procédons pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site internet.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par POLYHABITAT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
– Droit d’accès et de communication des données : vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à POLYHABITAT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
– Droit de rectification des données : au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
– Droit d’opposition : l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : (1) lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou (2) lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse
POLYHABITAT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités
POLYHABITAT a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Nous nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que POLYHABITAT ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de POLYHABITAT, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site
POLYHABITAT, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de POLYHABITAT, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de POLYHABITAT (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
(a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par POLYHABITAT.
(b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de SOS GRPD. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics.
(c) Les divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, POLYHABITAT décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
(d) Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
(e) Le paramétrage de l’outil tarteaucitron
La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil tarteaucitron mis en place sur le site POLYHABITAT. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaitra lors du rafraichissement de la page.